Les apiculteurs peuvent demander des aides financières via la loi sur l'agriculture.

L'art. 27 de la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales, adoptée le 02.08.2023, stipule ce qui suit :

"(1) Toute personne qui élève des abeilles en vue de la production de miel bénéficie, à sa demande, d'une aide à l'investissement dans les conditions définies ci-après.

(2) L'aide porte sur les investissements suivants :

la construction et la rénovation de bâtiments apicoles, à l'exception des travaux de réparation ; l'achat de tout nouvel équipement lié à la production et à la commercialisation du miel.

3. Le taux d'aide est de 40 %.

4. Les investissements sont éligibles jusqu'à un montant maximal de 200 000 EUR par bénéficiaire.

5. L'octroi de l'aide est subordonné à un investissement minimal de 1 000 EUR.

6. Les investissements dans la construction et la rénovation de bâtiments doivent être réalisés sur des terrains dont le demandeur est propriétaire ou qu'il occupe en vertu d'un bail enregistré et retranscrit expirant au plus tôt quinze ans après la date de clôture de la procédure de sélection pour laquelle l'aide est sollicitée."

Vous trouverez ici une présentation avec des explications et l'extrait du texte de loi avec les passages pertinents pour les apiculteurs. Lisez également notre article complémentaire sur la manière de remplir le formulaire de demande, qui pourra être rempli numériquement sur myguichet.lu à partir de 2024.

Le texte de loi complet, actuellement en vigueur, peut être consulté sur Legilux : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2023/08/02/a489/jo

La période d'éligibilité comprend les investissements qui ont été ou seront réalisés entre 2021 et 2027, ce qui signifie que pour les investissements des années précédentes pour lesquels vous n'avez pas demandé d'aide avant 2023, vous pouvez dès à présent demander une aide selon le nouveau règlement d'éligibilité.

Les apiculteurs individuels, mais aussi les groupes d'apiculteurs, peuvent introduire une demande. Si des groupes d'apiculteurs déposent une demande de soutien pour un projet commun, les aides demandées seront réparties au prorata entre les apiculteurs participants.

Si votre demande de subvention est acceptée, vous disposez de trois ans pour réaliser le projet demandé et récupérer les fonds alloués.

Par ailleurs, seules les factures d'un montant supérieur à 250 € HT seront prises en compte, les factures et tickets de caisse d'un montant inférieur ne pourront pas être présentés.