Généralités
Au Grand-Duché de Luxembourg, les ruchers et les colonies d'abeilles doivent être officiellement déclarés chaque année auprès de l'administration des services vétérinaires (ASV). Les formulaires sont envoyés automatiquement chaque année à l'apiculteur par l'ASV après une seule déclaration.
Installation en zone verte
L'installation de colonies d'abeilles en zone verte est régie par la "loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles".
En zone verte il faut différencier entre zone verte sans statut de protection et celle qui en ont telles ZPIN et N2000.
D’après la Loi du 23 août 2023 portant modification de la loi modifiiée du 18 juillet 2018 relative à la protection de la nature et des ressources naturelles Art. 5. ANEXE 9 Liste des installations non comprises dans la définition de construction N6° ruches installées en dehors des zones protégés d’intérêt national et des zones Natura 2000 dont les parties extérieures sont essentiellement constituées de matériaux naturels non reluisants, de couleur neutre et placées sur support simple d’une hauteur maximale de 1,5 mètres à compter du niveau du terrain naturel ;
Concrètement en zone verte sans statut l'apiculteur qui a moins de 30 ruches est exonéré d’une demande d’autorisation.
Vous trouverez des informations plus précises en cliquant sur le lien ci-contre.
Installation dans les agglomérations
L'installation de colonies d'abeilles dans les agglomérations des communes est régie par la loi. Les ruchers doivent faire l'objet d'une déclaration unique auprès des autorités compétentes.
En outre, les conditions standard de l'ITM (ITM-CL56 - Installation et exploitation de ruchers d'abeilles) doivent être prises en compte lors de l'installation des abeilles. Ces conditions ont également été intégrées dans le RGD concernant les établissements classés (voir : Installation de colonies d'abeilles dans les agglomérations des communes).
